L’avènement de diverses directives européennes (2010) et françaises (2013), dont le but est de faire la promotion et la simplification des échanges de la facture, a accentué le processus vers une facturation électronique dématérialisée fiscalement. L’objectif de la facturation électronique est de générer un document de facturation standard grâce à des données crédibles qui proviennent des logiciels financiers des unités publiques et des entreprises. Le document doit garder une traçabilité et une incorruptibilité indiscutable. C’est une démarche très économique pour une entreprise, car elle lui permet de se diriger vers le zéro-papier. La signature électronique et l’archivage constituent des paramètres essentiels pour un complément de la piste d’audit. Ce guide vous propose les différentes spécificités de la facturation électronique.
Encadrée par les droits français et européen, la facturation électronique représente, selon le code général des impôts, une ou plusieurs factures, dont la création, la transmission, la réception et l’archivage se font de manière électronique. Vous pouvez cliquer sur jlogiciels.fr pour avoir plus de détails sur la facture électronique.
Elle se définit aussi par son contenu et son contenant. Le contenu est constitué des mentions et des informations obligatoires, tandis que le contenant est un fichier électronique. Tout comme les factures papiers habituelles, les informations obligatoires devant figurer dans la facture électronique sont : les identités de l’acheteur et du vendeur, la date, les prix HT et TTC, etc.
En ce qui concerne le contenant, il peut être sous forme de fichier structuré qui respecte les règles d’échanges de données informatisées (EDI) établies par l’autorité fiscale. Il peut être également sous forme de fichier non structuré et non modifiable (habituellement en PDF). Il peut s’agir aussi d’un fichier combiné qui incorpore les données structurées pouvant être exploitées directement par la machine, dans un document non structuré qui est plus lisible pour l’homme.
L’utilisation des factures électroniques constituera un véritable avantage pour toutes les entreprises. Cela aussi a un impact sur les différentes activités dans le domaine de la santé, surtout chez les thérapeutes. Les principaux avantages relatifs à l’utilisation de la facture électronique par les entreprises sont :
La réforme en matière de facturation électronique permettra aux entreprises de développer leurs compétences afin d’être opérationnelles en plein-temps.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures qui sont destinées au secteur public, sous forme électronique. En France, la loi des finances de 2020 a établi l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre les entreprises assujetties à la TVA. Le cadre juridique utile à la généralisation de la facturation électronique pour les différentes transactions a été défini par L’ordonnance du 15 septembre 2021.
Les principaux objectifs de la dématérialisation des factures sont :
Cependant, dans les années à venir, pour éditer les factures, les entreprises devront utiliser des plateformes en ligne certifiées.
Pour garantir le bon fonctionnement du dispositif de facturation électronique, le processus se mettra en place de manière progressive entre 2024 et 2026. Le déploiement se fera en fonction de la taille des entreprises. Ainsi, chaque entreprise pourra s’approprier les nouvelles obligations dans les conditions optimales. L’imposition des obligations de facturation électronique se fera à partir :
La dématérialisation des factures représente une obligation communautaire qu’utilisent, de nos jours, plusieurs pays en Europe.
En matière d’émission ou de réception d’une facture électronique d'un fournisseur, une entreprise aura le choix entre une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) ou le portail public de facturation Chorus Pro. La PDP de l’entreprise immatriculée par l’autorité fiscale pourra être similaire à celle du fournisseur ou de plateforme distincte.
Les différents rôles d’une plateforme de dématérialisation sont : l’extraction et la transmission de diverses données de la facture à l’administration fiscale, la transmission des données de paiement pour toutes les opérations, la transmission de données de transactions ne faisant pas l’objet d’une facture électronique à l’autorité, etc.
La réalisation d’une facture en format électronique nécessite l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et son excellente lisibilité. Ainsi, l’entreprise doit avoir recours à l’une des 3 méthodes que sont :
Toutefois, les mentions et les informations dont l’indication est obligatoire sur les factures électroniques sont semblables à celles prévues pour les factures en format ordinaire.
En matière de conservation des factures électroniques, l’administration fiscale a prévu quelques règles essentielles. Ainsi :
Il est important de noter qu’au niveau du droit comptable, la conservation des factures électroniques doit se faire pendant 10 ans.
En résumé, en généralisant la facture électronique, de nouvelles perspectives s’ouvrent aux gestionnaires et aux comptables d’entreprises. Cependant, le projet doit être engagé avec les collaborateurs, les clients et les fournisseurs. Ce qui permettra de tirer le maximum de profit de la réforme.
